Politique relative à la TVA et à la livraison DDP
Champ d’application
La présente politique concerne les commandes expédiées vers la France métropolitaine.
Les conditions liées aux taxes, aux frais d’importation et aux modalités de livraison sont appliquées selon la destination, les caractéristiques de l’expédition et les conditions disponibles au moment de la commande.
Lorsque certaines restrictions liées au transport, aux formalités administratives ou aux conditions d’acheminement empêchent une livraison vers une destination donnée, cette information est communiquée avant la validation définitive de la commande.
Prix affichés et montant final de la commande
Les prix indiqués sur MORVENTORIA sont exprimés en euros (€).
Le montant affiché avant la confirmation de commande correspond au montant total demandé au client pour son achat.
Lorsque cela est applicable, ce montant inclut les taxes correspondantes ainsi que les frais obligatoires liés à l’importation, au traitement douanier ou aux exigences nécessaires à la livraison.
Avant la validation finale de la commande, les éléments composant le montant à payer sont présentés de manière claire afin de permettre au client de connaître le coût total de son achat.
Après confirmation de la commande, aucun frais supplémentaire non indiqué lors du paiement ne sera demandé au client lors de la livraison.
Livraison selon le principe DDP
Pour les destinations proposées avec une livraison en DDP, les commandes sont traitées selon le principe de livraison avec droits acquittés.
Dans ce cadre, les éventuels frais liés aux droits de douane, aux formalités d’importation, au traitement douanier ou aux obligations nécessaires à l’acheminement sont pris en compte dans les conditions prévues pour la commande.
Le client n’a pas à effectuer de démarche douanière supplémentaire liée à l’arrivée du colis lorsque ces formalités sont incluses dans les modalités de livraison applicables.
Les colis peuvent être confiés à différents transporteurs selon la destination et les solutions disponibles au moment de l’expédition, notamment des services de transport express ou spécialisés.
Lorsque le suivi est disponible, les informations permettant de consulter l’avancement de la livraison peuvent être transmises au client.
Documents de transport et informations d’expédition
Lorsque cela est nécessaire au transport ou à la livraison, les documents utiles à l’acheminement du colis peuvent accompagner l’envoi.
Ces documents peuvent inclure les informations nécessaires au transport, aux formalités logistiques ou aux opérations administratives liées à l’expédition.
Les éléments relatifs à l’emballage, à l’étiquetage et aux informations associées sont préparés selon les exigences applicables au moment de l’envoi.
Informations de facturation
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition lorsque cela est nécessaire ou demandée par le client selon les conditions applicables.
La facture peut notamment présenter :
- la désignation des produits commandés ;
- le prix correspondant aux articles ;
- les taxes applicables ;
- le montant total réglé.
Les informations relatives aux montants à payer sont communiquées avant la validation de la commande.
Aucun élément financier supplémentaire non présenté au moment de l’achat n’est ajouté après confirmation.
Traitement des commandes et délais d’expédition
Une commande est prise en compte après validation du paiement.
Après confirmation, la commande entre dans le processus de préparation.
Sauf indication différente concernant un produit spécifique, les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Après expédition, le délai estimé de livraison est généralement compris entre 7 et 12 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon différents facteurs, notamment :
- la destination de livraison ;
- les conditions de transport ;
- les formalités administratives éventuelles ;
- l’organisation du réseau logistique ;
- les périodes de forte activité.
Les délais indiqués correspondent à une estimation de livraison et ne constituent pas une indication de date fixe de réception.