Conditions générales de vente
Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente définissent les règles applicables aux achats réalisés sur MORVENTORIA, notamment concernant les produits proposés, la commande, le paiement, la livraison, les retours et les demandes liées aux achats effectués sur le site.
Avant de confirmer une commande, le client est invité à prendre connaissance des informations relatives aux produits, aux prix, aux conditions de livraison et aux modalités applicables à son achat.
La validation d’une commande implique l’acceptation des conditions en vigueur au moment de l’achat.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement de sa commande, notamment concernant son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées.
Informations relatives aux produits proposés
Les produits présentés sur MORVENTORIA sont accompagnés d’informations destinées à permettre au client de connaître leurs principales caractéristiques avant l’achat.
Les descriptions, photographies et éléments visuels disponibles sur le site sont préparés afin de représenter les articles proposés de manière claire.
De légères différences peuvent apparaître entre les images affichées et le produit reçu en raison des paramètres d’affichage des appareils, des variations naturelles des matériaux ou des méthodes de fabrication.
Ces différences éventuelles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les informations présentées sur le site ne limitent pas les droits dont dispose le consommateur en cas de produit présentant un défaut, une non-conformité ou une différence importante par rapport aux caractéristiques annoncées.
La disponibilité des produits dépend des stocks accessibles au moment de la commande.
Prix, taxes et montant de la commande
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Le montant présenté avant la validation finale correspond au montant total à régler par le client pour la commande concernée.
Ce montant comprend les éléments applicables à l’achat, notamment le prix des produits, les taxes éventuelles et les frais de livraison lorsqu’ils s’appliquent.
Pour les destinations proposées, les éventuels frais liés aux formalités d’importation, aux taxes applicables ou aux opérations nécessaires à l’acheminement sont pris en compte selon les conditions prévues pour la livraison concernée.
Aucun frais supplémentaire non indiqué avant la confirmation de commande ne sera demandé après validation de l’achat.
Les prix peuvent évoluer à tout moment. Toutefois, le montant applicable à une commande correspond au prix affiché lors de sa confirmation.
Zone de livraison
Les produits sont proposés à la livraison en France métropolitaine selon les conditions logistiques disponibles.
Certaines destinations peuvent être limitées en fonction des possibilités de transport ou des contraintes liées à l’acheminement.
Lorsque la livraison vers une destination donnée ne peut pas être assurée, cette information est communiquée avant la finalisation de la commande.
Commande et confirmation d’achat
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier les informations principales de sa commande, notamment :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- l’adresse de livraison ;
- le montant total à payer.
La commande est enregistrée après acceptation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse électronique renseignée lors de l’achat.
Dans certaines situations particulières, notamment en cas d’informations incomplètes, d’anomalie de paiement ou d’éléments nécessitant une vérification complémentaire, une commande peut nécessiter un examen avant son traitement.
Modalités de paiement
Les commandes sont réglées en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de commande.
Selon les solutions proposées au moment de l’achat, le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par d’autres moyens affichés sur la page de paiement.
Les cartes bancaires acceptées peuvent inclure notamment Visa, Mastercard, American Express, JCB ou Apple Pay lorsque ces moyens sont disponibles.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre-remboursement ne sont pas proposés.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés utilisant des dispositifs de sécurité adaptés aux paiements en ligne.
Les données transmises pendant le paiement sont protégées par des mesures techniques de sécurisation.
Les informations complètes relatives aux cartes bancaires ne sont pas accessibles depuis le site et ne sont pas conservées après le traitement de la transaction.
Préparation, expédition et livraison
Après confirmation du paiement, la commande entre dans le processus de préparation.
Sauf indication particulière concernant un produit, la préparation intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Après expédition, le délai estimé de livraison est généralement compris entre 7 et 12 jours ouvrés.
Ces délais peuvent varier selon les conditions de transport, les périodes de forte activité, les contraintes logistiques ou certains événements affectant l’acheminement.
Les colis peuvent être confiés à différents transporteurs selon la destination et les solutions disponibles au moment de l’expédition.
Lorsqu’un suivi est disponible, les informations permettant de suivre l’acheminement du colis sont transmises au client.
Les commandes d’un montant supérieur ou égal à 198,57 € bénéficient de la livraison offerte.
Pour les commandes inférieures à 198,57 €, des frais fixes de livraison de 9,90 € peuvent être appliqués.
Lorsque des difficultés de livraison résultent d’une adresse incorrecte, incomplète ou imprécise fournie par le client, les conséquences liées à cette situation peuvent être examinées selon les circonstances.
Réception des commandes
Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état général de l’emballage.
En cas de dommage visible, d’article manquant, d’erreur de préparation ou de problème constaté sur le produit, le client peut transmettre les informations nécessaires permettant d’examiner la situation.
Les éléments utiles peuvent inclure :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l’emballage lorsque cela est nécessaire.
Selon les circonstances constatées, une solution adaptée peut être proposée conformément aux conditions applicables.
Droit de rétractation, retours et échanges
Le client conserve les droits prévus par les règles applicables en France concernant les achats effectués à distance.
Lorsque les conditions prévues sont réunies, le consommateur peut exercer son droit légal de rétractation dans le délai applicable.
En complément, MORVENTORIA propose une période de demande de retour pouvant aller jusqu’à 30 jours calendaires après réception du produit selon les conditions applicables.
Toute demande de retour doit être effectuée avant l’expédition du produit retourné afin de recevoir les informations nécessaires.
Les produits retournés doivent être accompagnés des éléments permettant leur identification et être préparés dans des conditions adaptées.
Lorsque le retour concerne un produit présentant un défaut, une erreur ou un dommage lié à la livraison, la situation est traitée selon les circonstances concernées.
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis ou d’une convenance personnelle, les frais de retour peuvent être à la charge du client selon les conditions applicables.
Annulation et remboursement
Une demande d’annulation peut être effectuée avant l’expédition du produit.
Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée dans le cadre de cette procédure.
Après réception du produit, le client conserve la possibilité d’utiliser les procédures de retour applicables.
Lorsqu’un remboursement est accepté, celui-ci est effectué avec le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf impossibilité technique ou accord différent.
Le délai d’apparition des fonds dépend du fonctionnement de la banque ou du prestataire de paiement utilisé.
Garanties applicables aux consommateurs
Les consommateurs bénéficient des protections prévues par les règles applicables en France, notamment concernant la conformité des produits et les défauts pouvant affecter les articles achetés.
Ces protections s’appliquent indépendamment des éventuelles conditions commerciales proposées sur le site.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits obligatoires reconnus aux consommateurs par la réglementation française.
Responsabilité liée à l’utilisation du site et aux commandes
Des mesures adaptées sont mises en place afin de faciliter le bon fonctionnement du site et le traitement des commandes.
Toutefois, certains événements indépendants du contrôle du site peuvent affecter l’exécution d’une commande, notamment les interruptions de transport, les événements extérieurs, les conditions météorologiques exceptionnelles ou certaines décisions administratives.
Dans ces situations, les conséquences sont examinées selon les circonstances rencontrées et les règles applicables.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire au traitement des commandes, à la livraison, au paiement, aux retours, aux remboursements et aux échanges avec les clients.
Les données pouvant être utilisées comprennent notamment les informations d’identité, les coordonnées, les informations liées aux commandes et les éléments nécessaires au traitement du paiement.
Les données bancaires complètes ne sont pas accessibles depuis le site et ne sont pas conservées après le traitement de la transaction.
Des mesures techniques adaptées sont appliquées afin de protéger les informations contre les accès non autorisés, la perte ou l’altération des données.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur MORVENTORIA, notamment les textes, images, éléments graphiques, photographies et signes distinctifs, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction ou modification non autorisée de ces éléments peut être limitée par les règles applicables.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles applicables en France.
Les consommateurs bénéficient des droits obligatoires prévus par la réglementation française applicable aux achats en ligne.
En cas de difficulté concernant une commande, une livraison ou l’application des présentes conditions, les parties recherchent en priorité une solution amiable adaptée à la situation.