Politique de retour et de remboursement
La présente politique explique les modalités applicables aux demandes de retour, d’échange et de remboursement pour les commandes livrées en France.
Afin de faciliter les démarches des clients, MORVENTORIA propose une période de demande de retour pouvant aller jusqu’à 30 jours calendaires après la réception du produit.
Cette période commerciale de retour s’ajoute au droit légal de rétractation applicable aux consommateurs en France. Le délai légal de rétractation de 14 jours permet au client d’exercer son droit selon les conditions prévues par la réglementation française applicable aux contrats conclus à distance.
Lorsque les conditions du droit de rétractation légal sont réunies, ce droit reste applicable indépendamment de la période de retour proposée par le site.
Demande de retour
Le client souhaitant retourner un produit peut effectuer une demande dans un délai de 30 jours calendaires suivant la réception de la commande.
La demande doit préciser les informations nécessaires à l’identification de la commande et du produit concerné.
Après réception de la demande, les informations nécessaires concernant la procédure de retour sont transmises par courrier électronique.
Afin d’éviter tout problème de traitement, il est recommandé d’attendre les instructions de retour avant d’expédier un produit.
Conditions applicables aux produits retournés
Les produits retournés doivent être préparés avec soin afin de permettre leur vérification dans de bonnes conditions.
Lorsque cela est possible, le produit doit être retourné avec ses accessoires, notices et éléments associés reçus lors de la livraison.
Une vérification peut être effectuée après réception du retour afin de constater l’état général du produit.
Les articles présentant des dommages liés à une utilisation inappropriée, des éléments manquants ou une dégradation dépassant une simple vérification du produit peuvent faire l’objet d’un traitement adapté selon leur état.
Il est conseillé d’utiliser un emballage permettant de protéger correctement le produit pendant son transport retour.
Produits pouvant présenter des restrictions de retour
Certains produits peuvent ne pas être éligibles au retour en raison de leur nature ou de leurs caractéristiques.
Cela peut notamment concerner :
- les produits réalisés selon des demandes spécifiques du client ou personnalisés ;
- les produits descellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection sanitaire ;
- les produits endommagés suite à une utilisation non conforme ;
- les articles qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être remis dans les conditions nécessaires à leur retour.
Lorsque le produit reçu présente un défaut, une erreur de préparation, un article différent de celui commandé ou un dommage lié au transport, la situation est examinée selon les circonstances concernées.
Produit reçu avec un problème
Si un produit reçu présente une anomalie, le client est invité à transmettre les informations permettant de comprendre la situation.
Les éléments suivants peuvent être demandés :
- numéro de commande ;
- description du problème rencontré ;
- photographies du produit concerné ;
- photographies de l’emballage extérieur lorsque cela est utile.
Ces informations permettent d’évaluer la demande et de déterminer la solution appropriée selon la situation.
Traitement des remboursements
Après réception du produit retourné et vérification des conditions applicables, le remboursement peut être effectué selon les modalités correspondant à la demande acceptée.
Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf impossibilité technique ou accord différent avec le client.
Le montant remboursé correspond aux sommes effectivement réglées pour la commande concernée, selon les conditions applicables.
Lorsque le droit de rétractation légal est exercé dans les conditions prévues en France, les frais concernés sont traités conformément aux règles applicables.
Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client dépend du fonctionnement de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement utilisé.
Une confirmation liée au traitement du remboursement peut être envoyée à l’adresse électronique associée à la commande.
Frais liés au retour
Dans le cadre d’un retour effectué pour convenance personnelle, les frais d’expédition du retour peuvent rester à la charge du client.
Lorsque le retour concerne un produit présentant un défaut, une erreur de préparation ou un problème lié à l’acheminement initial, les modalités de prise en charge sont étudiées selon la situation.
Les informations nécessaires concernant l’adresse de retour sont communiquées après validation de la demande.
Situations particulières
Certains événements indépendants du traitement habituel des commandes peuvent influencer les délais liés aux retours ou aux remboursements, notamment les contraintes de transport, les périodes de forte activité ou certaines circonstances exceptionnelles.
Dans ces situations, les demandes continuent d’être traitées selon leur ordre de réception et les informations disponibles.