Droit de rétractation
Présentation du droit de rétractation
Cette page présente les modalités applicables à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes livrées en France.
Le client dispose du délai légal applicable pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat effectué à distance lorsque les conditions prévues sont réunies.
Afin d’offrir une période supplémentaire facilitant les démarches après réception du produit, MORVENTORIA propose également une possibilité de demande de retour dans un délai de 30 jours calendaires après réception de l’article, selon les conditions applicables aux retours.
L’exercice du droit de rétractation peut être effectué par une demande claire envoyée par courrier électronique.
Demande d’exercice du droit de rétractation
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit transmettre sa demande dans le délai applicable à compter de la réception du produit.
Afin de permettre l’identification de la commande, il est recommandé d’indiquer les informations suivantes :
- numéro de commande ;
- nom utilisé lors de l’achat ;
- adresse électronique associée à la commande ;
- référence ou description du produit concerné ;
- indication claire de la demande.
Après réception de la demande, les informations nécessaires concernant la procédure de retour sont communiquées au client par courrier électronique.
Retour du produit après rétractation
Après avoir informé de sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit selon les indications communiquées.
Le produit doit être expédié dans le délai applicable suivant la notification de la demande de rétractation.
L’adresse de retour et les informations nécessaires à l’expédition sont transmises après prise en compte de la demande.
Il est conseillé de protéger correctement le produit pendant le transport et de conserver les éléments reçus avec l’article, notamment les accessoires, notices et emballages lorsque cela est possible.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Une utilisation dépassant cette vérification peut être prise en compte lors de l’examen de l’état du produit retourné.
Traitement du remboursement
Après réception du produit retourné et vérification des conditions applicables, le remboursement est traité selon la situation concernée.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf impossibilité technique ou accord différent avec le client.
Lorsque les conditions applicables au droit de rétractation sont réunies, les montants concernés par la commande sont traités conformément aux règles applicables en France.
Le délai d’apparition du remboursement sur le compte bancaire dépend du fonctionnement de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement utilisé.
Une confirmation relative au traitement du remboursement peut être envoyée à l’adresse électronique associée à la commande.
Produits exclus du droit de rétractation
En raison de leur nature ou de leurs caractéristiques particulières, certains produits peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation lorsque les conditions prévues par les règles applicables en France sont réunies.
Cela peut notamment concerner :
- les produits fabriqués selon les demandes spécifiques du client ou personnalisés ;
- les produits descellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons liées à l’hygiène ou à la protection sanitaire ;
- les produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être remis dans un état permettant leur retour.
Chaque situation est examinée en fonction du produit concerné, de son état et des conditions applicables au moment de la demande.
Informations importantes pour les demandes de retour
Afin de faciliter le traitement d’une demande, il est recommandé au client de conserver les informations relatives à sa commande et de fournir les éléments nécessaires permettant d’identifier rapidement le produit concerné.
Les demandes sont examinées selon les informations disponibles et les conditions applicables à la commande concernée.